Conception-réalisation pour l'opération - Ilot CLEM

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONCEPTION-RÉALISATION POUR L'OPÉRATION - ILOT CLEM À NANTES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception-Réalisation pour l'opération - Ilot CLEM à NANTES
Description: Conception-Réalisation pour l'opération - Ilot CLEM - à NANTES
Identifiant de la procédure: 51e76f41-39cb-431b-8486-057d81dc28e2
Identifiant interne: 2024DDC010

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nantes
Code postal: 4400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponible au sein du règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception-Réalisation pour l'opération « Ilot CLEM » à NANTES
https://ted.europa.eu/TED Page 1/4
Description: Conception-Réalisation pour l'opération « Ilot CLEM » à NANTES
Identifiant interne: 2024DDC010
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie
et services d'inspection
Options:
Description des options: Voir RC
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence de l'équipe proposée . Chiffre d'affaires de l'entreprise . Effectif et moyens de
l'entreprise . Composition, Qualité et compétences du groupement
Description: Les critères de la phase candidature sont dans le Règlement de consultation phase candidature. Les
critères d'analyse des offres seront communiqués aux candidats retenus à l'issu de la 1er phase.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et pertinence des références
Description: Les critères de la phase candidature sont dans le Règlement de consultation phase candidature. Les
critères d'analyse des offres seront communiqués aux candidats retenus à l'issu de la 1er phase.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Note compréhension des enjeux
Description: Les critères de la phase candidature sont dans le Règlement de consultation phase candidature. Les
critères d'analyse des offres seront communiqués aux candidats retenus à l'issu de la 1er phase.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_e_QDnNL4Ab&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_e_QDnNL4Ab&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciare de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciare de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes Cedex
Pays: France
Point de contact: Tribunal
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0251179500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Nantaise d'Habitations
Numéro d'enregistrement: 85680136000020
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Point de contact: La Nantaise d'Habitations
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240145225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ce863771-aa99-479c-8c83-d3622df31665 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/06/2024 11:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4