Convention d'utilisation du domaine public hospitalier en vue de la réalisation de reportages photographiques des nouveaux nés à la maternité du Centre Hospitalier Lucien Hussel

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :38, 69
Annonce n° 25-138003


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention d'utilisation du domaine public hospitalier en vue de la réalisation de reportages photographiques des nouveaux nés à la maternité du Centre Hospitalier Lucien Hussel à Vienne
Description : Le Centre Hospitalier de Vienne organise une consultation afin de conclure une convention de service d'utilisation du domaine public hospitalier ayant pour objet la sélection d'un photographe professionnel autorisé à réaliser des reportages photographiques au sein du service maternité du Centre Hospitalier de Vienne dans le respect des règles d'hygiène et de fonctionnement du service
Identifiant de la procédure : 6361adb0-cbcd-4b3b-9c64-b29c71016fdf
Identifiant interne : convention photographie

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Montée du Docteur Chapuis
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Convention d'utilisation du domaine public hospitalier en vue de la réalisation de reportages photographiques des nouveaux nés à la maternité du Centre Hospitalier Lucien Hussel à Vienne
Description : Le Centre Hospitalier de Vienne organise une consultation afin de conclure une convention de service d'utilisation du domaine public hospitalier ayant pour objet la sélection d'un photographe professionnel autorisé à réaliser des reportages photographiques au sein du service maternité du Centre Hospitalier de Vienne dans le respect des règles d'hygiène et de fonctionnement du service
Identifiant interne : S-PF-1754244

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79961000 Services photographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22315000 Photographies

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Montée du Docteur Chapuis
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754244
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Courriel : [email protected]

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH VIENNE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5C4EB73D-99C0-B856-72F609EC942D257C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER LUCIEN HUSSEL
Numéro d'enregistrement : 57658
Adresse postale : montée du Docteur Chapuis
Ville : Vienne Cedex
Code postal : 38209
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : LETHI Vincent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474313201
Adresse internet : http://www.ch-vienne.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CH VIENNE
Numéro d'enregistrement : 5C4EB75C-9DF3-E5AD-F141B4F015579AFD
Adresse postale : Montee Du Docteur Chapuis
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : M. LETHI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0772246822
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 5C4EB778-B15C-15B9-5F414884C75862A0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement : 5C4EB797-D095-4D06-66B5E7B037E824E4
Adresse postale : Dreets Auvergne-Rhône-Alpes à l'attention du Ccira de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426992833
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd4052ba-932f-4b47-8ba4-872b7c63d918 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/12/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2025