Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques 2025-2031

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Tours
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19370800500478
Ville : TOURS CEDEX 1
Code Postal : 37020
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2696848&orgAcronyme=f2h
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M Le Président
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 8 du règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 8 du règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 8 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 mars 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution et leur pondération sont définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques 2025 - 2031
Code CPV principal
Descripteur principal : 51542000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Convention d'occupation temporaire du domaine public relative à l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques relevant du régime administratif des occupations privatives du domaine public encadré par les articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires , Boisson ,
Lieu principal d'exécution du marché : Indre et Loire
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation ne relève pas du code de la commande publique, ses formalités de publicité et de mise en concurrence sont posées dans le règlement de la consultation. L'attribution de la convention pourra donner lieu à négociation avec les trois premiers candidats. Toutefois, l'Université se réserve la possibilité d'attribuer la convention sur la base de l'offre sans négociation.
Elle concerne tous les distributeurs automatiques à installer et exploiter dans des bâtiments universitaires identifiés situés dans l'agglomération tourangelle et à Blois.
Cette convention d'occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 4 ans à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2029 et pourra être renouvelée pour une nouvelle période de 2 ans.
Date d'envoi du présent avis : 30/01/2025