CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU SYMALIM POUR L'ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT AVEC AUTORISATION DE LOCATION DE PEDALOS.

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SEGAPAL - SEGAPAL MAPA-OcPVCMR
08 Oct. 2026 12 : 00
10 septembre 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU SYMALIM POUR L'ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT AVEC AUTORISATION DE LOCATION DE PEDALOS
MAPA Contrat de concession ouvert
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_gDqKmcWLOf
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CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU SYMALIM POUR L'ATTRIBUTION D'UN EMPLACEMENT AVEC AUTORISATION DE LOCATION DE PEDALOS
Date limite : (heure de Paris) 08 Oct. 2026 12 : 00
Organisme : SEGAPAL - SEGAPAL MAPA-OcPVCMR Référence : C2026-17.
Allotissement : Marché unique Nature des prestations : Services
Type de procédure : MAPA Contrat de concession ouvert Type de contrat : Marché ordinaire
Lieu d'exécution : Rhône
Description :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SEGAPAL autorise l'occupant, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper un emplacement à usage de location à des fins récréatives de pédalos situé sur le Grand Parc Miribel Jonage (commune de Vaulx en Velin).
Code CPV recherché : 92330000 - Services de zones récréatives.
Date d'ouverture de la salle :
10 septembre 2026 16:42 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis :
8 octobre 2026 12:00 (heure de Paris)