5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation du Resto 'Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec
Description
:
Convention d'occupation du domaine public pour la gestion et l'exploitation du Resto 'Bar du cinéma Le Trianon à Romainville/Noisy-Le-Sec
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55000000
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
55300000
Services de restaurant et services de personnel en salle
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
La convention d'occupation du domaine public est conclue pour une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Elle peut être reconduite une fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946069?orgAcronyme=v8x
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946069?orgAcronyme=v8x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
EST ENSEMBLE DAACP
Organisation qui traite les offres
:
EST ENSEMBLE DAACP
