-COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D 'ALBATRE
CONVENTION D'AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE
POUR UNE DURÉE DE 5 À10 ANS
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Coordonnées de l'Etablissement Public :
Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
48 Bis Route de Veulettes
76450 Cany-Barville, F,
Point(s) de contact : M. Jérôme LHEUREUX, Président,
Téléphone : 02.35.57.85.04.
https://www.achatpublic.com
Code NUTS : FRD22.
Objet de la procédure :
Procédure de sélection préalable pour la délivrance d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation des locaux dits ' Maison de la Mer ', situés 37 Quai du Havre, à Saint-Valery-en-Caux.
Lieu d'exécution :
37 Quai du Havre
76460 Saint-Valery-en-Caux
Date d'entrée en vigueur :
1er juillet 2024.
Durée de la Convention :
De 5 à 10 ans, à affermir au cours de la procédure
Redevance : à titre d'information, une redevance d'occupation du domaine public comportant une part fixe et une proposition de part variable sera due par le titulaire de la Convention, dans les conditions fixées au sein de celle-ci. La Convention constitue une pièce du dossier de consultation, pouvant être téléchargée sur le profil acheteur de la Communauté de communes
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_a8pAAbjweq
Procédure :
Procédure dite de ' sélection préalable ' pour la délivrance d'une Convention d'autorisation d'occupation du domaine public (article L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Date limite de remise des candidatures et des offres des candidats :
Jeudi 4 Avril à 12h00
Autres renseignements :
Se référer au dossier de consultation pouvant être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté de communes :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_a8pAAbjweq