Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-143327
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34276
Identifiant interne de la consultation : VAND2466
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SERVICES TECHNIQUES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLES VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO) SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER ET SUR LES DIFFERENTS EQUIPEMENTS MUNICIPAUX-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les contrôles vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur le patrimoine immobilier et sur les différents équipements municipaux.
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- Contrôle électrique d'ERP
- Contrôle électrique de locaux de travail
- Contrôle électrique quadriennal
- Contrôle d'ascenseurs annuel
- Contrôle d'ascenseurs quinquennale
- Contrôle d'appareils de levage scénique
- Contrôle de systèmes de désenfumage mécanique ouvrant et exutoire
- Contrôle de systèmes désenfumage mécanique triennale ouvrant et exutoire
- Contrôle d'équipements sportifs
- Contrôle de la protection contre la foudre
- Contrôle des aires de jeux
- Contrôle des structures de motricité des écoles maternelles
- Contrôle Gaz tuyauterie et accessoires
- Contrôle à pression de Gaz
- Contrôle Triennal SSI
- Interventions occasionnelles
- Interventions occasionnelles réglementaires
Cette liste ne saurait être exhaustive et peut être amenée à évoluer selon la législation.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Montant minimum par an : 20 000 € HT
- Montant maximum par an : 45 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05 mars 2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 05 mars 2025.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Divers bâtiments de la Commune de VANDŒUVRE (54500)
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024
