Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental.

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 25-86377


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 80 Somme
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental
Description : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules du Conseil Départemental et du SDIS de la Somme gérés par la Structure Mutualisée du Garage Départemental
Identifiant de la procédure : 9dc10ce9-750f-45d2-9abf-d8caec4e25dc
Identifiant interne : AOO 15-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°3 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Mers les Bains, Ault, Bouvaincourt sur Bresle.
Description : Lot n°3 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Mers les Bains, Ault, Bouvaincourt sur Bresle.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot n°4 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Feuquières en Vimeu, Val de Trie, Friville-Escarbotin.
Description : Lot n°4 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Feuquières en Vimeu, Val de Trie, Friville-Escarbotin.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Lot n°6 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Gamaches.
Description : Lot n°6 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Gamaches.
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Lot n°7 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Forceville-Oisemont.
Description : Lot n°7 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Forceville-Oisemont.
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Lot n°8 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Beaucamps le Vieux, Hornoy le Bourg, Molliens Dreuil.
Description : Lot n°8 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Beaucamps le Vieux, Hornoy le Bourg, Molliens Dreuil.
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024
Titre : Lot n°9 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours d'Airaines.
Description : Lot n°9 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours d'Airaines.
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Lot n°15 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Poix de Picardie, Conty.
Description : Lot n°15 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Poix de Picardie, Conty.
Identifiant interne : Lot 15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : Lot n°17 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Montdidier.
Description : Lot n°17 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Montdidier.
Identifiant interne : Lot 17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Lot n°18 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours du Val de Somme.
Description : Lot n°18 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours du Val de Somme.
Identifiant interne : Lot 18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Lot n°19 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours d'Albert, Mailly Maillet, Miraumont, Bray sur Somme.
Description : Lot n°19 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours d'Albert, Mailly Maillet, Miraumont, Bray sur Somme.
Identifiant interne : Lot 19

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0029
Titre : Lot n°21 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Péronne, Moislains.
Description : Lot n°21 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Péronne, Moislains.
Identifiant interne : Lot 21

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Lot n°22 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Ham, Nesle.
Description : Lot n°22 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Ham, Nesle.
Identifiant interne : Lot 22

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031
Titre : Lot n°23 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Roisel, Epehy.
Description : Lot n°23 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Roisel, Epehy.
Identifiant interne : Lot 23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0032
Titre : Lot n°26 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et des centres d'incendie et de secours situés sur le groupement ouest.
Description : Lot n°26 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et des centres d'incendie et de secours situés sur le groupement ouest.
Identifiant interne : Lot 26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033
Titre : Lot n°27 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental, des centres d'incendie et de secours et des autres services de la Direction Départementale d'Incendie et de Secours situés sur le groupement centre.
Description : Lot n°27 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental, des centres d'incendie et de secours et des autres services de la Direction Départementale d'Incendie et de Secours situés sur le groupement centre.
Identifiant interne : Lot 27

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034
Titre : Lot n°28 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et des centres d'incendie et de secours situés sur le groupement est.
Description : Lot n°28 : Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et des centres d'incendie et de secours situés sur le groupement est.
Identifiant interne : Lot 28

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035
Titre : Lot n°29 : Contrôle des limiteurs et Chronotachygraphes pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et du Service Départemental d'Incendie et de Secours gérés par l'atelier d'Abbeville de la Structure Mutualisée du Garage Départemental.
Description : Lot n°29 : Contrôle des limiteurs et Chronotachygraphes pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et du Service Départemental d'Incendie et de Secours gérés par l'atelier d'Abbeville de la Structure Mutualisée du Garage Départemental.
Identifiant interne : Lot 29

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La durée globale de chaque accord-cadre ne pourra excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : L'identification de l'opérateur économique, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière, dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur. Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global selon DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 85
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation et valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SDIS 80 Somme

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 80 Somme
Numéro d'enregistrement : 28800001100057
Adresse postale : SDIS de la Somme 7, Allée du Bicêtre CS 32606
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0364461677
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1GZa0CIns7
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175400019
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Meurthe-et-Moselle
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178000055
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 68a01287-213e-4577-82e4-a3c4bb400243 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025