Objet du marché : Contrôles techniques et réglementaires des véhicules de la CAPG (2 lots)
CPV - Objet principal : 71631200-2 - Services de contrôle technique automobile
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôles techniques et réglementaires des véhicules de la CAPG
Les prestations sont réparties en 02 lots distincts décomposés comme suit :
Lot 01 :Contrôles techniques, contrôles antipollution et contrôles volontaires spécifiques sur véhicules légers moins de 3.5 t de type berline et utilitaire
Lot 02 :Contrôles techniques sur véhicules 2 roues
Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification, renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Lieu principal d'exécution : Les véhicules seront déposés par la CAPG sur le site du titulaire.
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot 01 : Contrôles techniques, contrôles antipollution et contrôles volontaires spécifiques sur véhicules légers moins de 3.5 t de type berline et utilitaire
Sans montant minimum
Montant maximum par période : 16 000 euros HT
Lot 02 : Contrôles techniques sur véhicules 2 roues
Sans montant minimum
Montant maximum par période : 4 000 euros HTRefus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Oui
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2. du règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Cf. article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :
1. Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 65 %
2. Critère Délai d'exécution pondéré à 15 %
3. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 20 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Lundi 28 avril 2025, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2025Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
https://www.marches-securises.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20250327W2_02
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35, courriel :
[email protected]