CONTROLES REGLEMENTAIRES, VERIFICATIONS ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, ET DES MOYENS D'EXTINCTION.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-75104
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : CONTROLES REGLEMENTAIRES, VERIFICATIONS ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, ET DES MOYENS D'EXTINCTION
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/09/2024 et jusqu'au 31/08/2025
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/09/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : le titulaires est dispensé d'une constitution d'une garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La transmission des factures sera effectuée sous format électronique, conformément aux articles L 2192-1 à L 2192-7 du Code de la commande publique, par l'intermédiaire du portail public de facturation mis gratuitement à disposition et nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.fr.
Le titulaire devra adresser ses factures selon l'un des modes de transmission proposé par Chorus Pro et suivre le traitement de ces dernières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
candidat individuel ou candidat groupé
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement
technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Marché 2024-002
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE LENTILLY

Contact : GOETSCH Serge
Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE, 69210 LENTILLY
Coordonnées :

Téléphone : 0474721628
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
MAIRIE DE LENTILLY

Contact : GOETSCH serge
Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE, 69210 LENTILLY
Coordonnées :

Téléphone : 0474721628
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
MAIRIE DE LENTILLY

Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE, 69210 LENTILLY
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Envoi électronique suivant l'adresse : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DE LENTILLY

Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE, 69210 LENTILLY
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Contrôles réglementaires des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, et des moyens d'extinction - Contrôles réglementaires et vérifications des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, et des moyens d'extinction - Tout site de la commune de Lentilly (Cf. annexe 1 jointe).

Etendue ou quantité : Contrôles et vérififications sur certains sites ciblés sur annexe 1 jointe
Date d'éxécution du lot : 01/09/2024
Date de livraison du lot : 31/08/2025 -
Lot(s)
Maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, et des moyens d'extinction - Maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, et des moyens d'extinction - Tout site de la commune de Lentilly (Cf. annexe 1 jointe).

Etendue ou quantité : Maintenance sur certains sites ciblés sur annexe 1 jointe
Date d'éxécution du lot : 01/09/2024
Date de livraison du lot : 31/08/2025

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024