2.1
Procédure
Titre
:
Contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués et matériels de levage-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'opérations de contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués, ainsi que sur les matériels de levage. L'acheteur public est la centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat . Il se décompose en 5 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 22 décembre 2026. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure
:
3110caef-3ef3-47ab-bda7-56d278d92fec
Identifiant interne
:
2026CU9189
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631200
Services de contrôle technique automobile
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d'assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l'opérateur économique doit préalablement l'avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l'opérateur économique de s'assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
