Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-25246
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 35
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28350355500015
Ville : Rennes
Code postal : 35701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/228611?orgAcronyme=c8t
Identifiant interne de la consultation : 26MAPA03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine
Critères d'attribution : Critère 1 - Prix en HT selon la simulation de commande. : 70.00%, Critère 2 - Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnemental : 20.00%, Critère 3 - Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché selon le cadre de réponse technique et environnemental : 10.00%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins, moyens élévateurs aériens et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles réglementaires périodiques des véhicules, engins, moyens élévateurs aériens et matériels installés dans les véhicules et dans les différents sites du SDIS 35 et du Département d'Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 180 000 HT pour la durée totale du marché. Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 07/07/2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Modalités essentielles de financement et de paiement : Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise - Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes
Tel : +33 223212828 / Fax : +33 299635684 /
[email protected]
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Voies et délais des recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de RENNES :
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
-Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026
