Contrôles règlementaires des installations techniques de l'Université de Rennes

France: Services de contrôle technique de bâtiments
Contrôles règlementaires des installations techniques de l'Université de Rennes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Contrôles règlementaires des installations techniques de l'Université de Rennes
Description: La consultation concerne la prestation suivante : Contrôles Règlementaires des installations techniques
de l'Université de Rennes - Lieu d'exécution des prestations : Sites de Rennes, IUT de Lannion et ENSATT de
Lannion, IUT de Saint-Brieuc, IUT de Saint-Malo, Station Biologique de Paimpont, Station experimentale de Monterfil
suivant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP n° 2026036AOS). Appel d'offres ouvert européen
en application du code de la commande publique Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 pour
conclusion de cinq marchés ordinaires séparés : lot 1 Installations électriques et systèmes de sécurité incendie
(SSI), lot 2 Installations thermiques et fluides, lot 3 Équipements soumis à la réglementation des équipements
sous pression, lot 4 Équipements mécaniques et de levage, lot 5 Machines et équipements de travail suivant la
décomposition de l'article 3.2 du règlement de la consultation. Les marchés prennent effet le 1er janvier 2027. Les
variantes pour prestations alternatives sont autorisées. Les candidats peuvent proposer des variantes de prestations
supplémentaires à leur initiative.
Identifiant de la procédure: 9b7577bc-829a-48de-9e51-8b104a1924e1
Identifiant interne: 2026036AOS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Sites de l'Université de Rennes suivant l'article 2 du Règlement de la consultation
Ville: Rennes
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Installations électriques et systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description: Installations électriques et systèmes de sécurité incendie (SSI)
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale des marchés est de 1 an à compter de leur date de prise
d'effet. Les marchés peuvent être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de un (1) an, par reconduction
tacite, sans que leur durée totale puisse excéder cinq (5) ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des services proposés : 60 pts décomposés comme suit : 1. Moyens humains : 15
pts 2. Méthodologie et organisation des vérifications en site occupé : 15 pts 3. Qualité, clarté, et exploitabilité des
rapports et livrables : 15 pts 4. Extranet : 5 pts 5. Développement Durable et Responsabilité Sociétale (DDRS) : 10
pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix (montant global forfaitaire annuelle en annexe 1 de l'Acte d'Engagement) : 40 pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/09/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 11:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES

5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Installations thermiques et fluides
Description: Installations thermiques et fluides
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale des marchés est de 1 an à compter de leur date de prise
d'effet. Les marchés peuvent être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de un (1) an, par reconduction
tacite, sans que leur durée totale puisse excéder cinq (5) ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des services proposés : 60 pts décomposés comme suit : 1. Moyens humains : 15
pts 2. Méthodologie et organisation des vérifications en site occupé : 15 pts 3. Qualité, clarté, et exploitabilité des
rapports et livrables : 15 pts 4. Extranet : 5 pts 5. Développement Durable et Responsabilité Sociétale (DDRS) : 10
pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix (montant global forfaitaire annuelle en annexe 1 de l'Acte d'Engagement) : 40 pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/09/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 11:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES

5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Équipements soumis à la réglementation des équipements sous pression
Description: Équipements soumis à la réglementation des équipements sous pression
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale des marchés est de 1 an à compter de leur date de prise
d'effet. Les marchés peuvent être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de un (1) an, par reconduction
tacite, sans que leur durée totale puisse excéder cinq (5) ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des services proposés : 60 pts décomposés comme suit : 1. Moyens humains : 15
pts 2. Méthodologie et organisation des vérifications en site occupé : 15 pts 3. Qualité, clarté, et exploitabilité des
rapports et livrables : 15 pts 4. Extranet : 5 pts 5. Développement Durable et Responsabilité Sociétale (DDRS) : 10
pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix (montant global forfaitaire annuelle en annexe 1 de l'Acte d'Engagement) : 40 pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/09/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 11:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES

5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Équipements mécaniques et de levage
Description: Équipements mécaniques et de levage
Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale des marchés est de 1 an à compter de leur date de prise
d'effet. Les marchés peuvent être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de un (1) an, par reconduction
tacite, sans que leur durée totale puisse excéder cinq (5) ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des services proposés : 60 pts décomposés comme suit : 1. Moyens humains : 15
pts 2. Méthodologie et organisation des vérifications en site occupé : 15 pts 3. Qualité, clarté, et exploitabilité des
rapports et livrables : 15 pts 4. Extranet : 5 pts 5. Développement Durable et Responsabilité Sociétale (DDRS) : 10
pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix (montant global forfaitaire annuelle en annexe 1 de l'Acte d'Engagement) : 40 pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/09/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 11:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES

5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Machines et équipements de travail
Description: Machines et équipements de travail
Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631100 Services de contrôle de machines

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale des marchés est de 1 an à compter de leur date de prise
d'effet. Les marchés peuvent être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de un (1) an, par reconduction
tacite, sans que leur durée totale puisse excéder cinq (5) ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des services proposés : 60 pts décomposés comme suit : 1. Moyens humains : 15
pts 2. Méthodologie et organisation des vérifications en site occupé : 15 pts 3. Qualité, clarté, et exploitabilité des
rapports et livrables : 15 pts 4. Extranet : 5 pts 5. Développement Durable et Responsabilité Sociétale (DDRS) : 10
pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix (montant global forfaitaire annuelle en annexe 1 de l'Acte d'Engagement) : 40 pts
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/09/2026 11:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 11:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE RENNES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE RENNES
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 13003051300019
Adresse postale: CAMPUS DE BEAULIEU 263 AV GAL LECLERC CS 74205
Ville: RENNES
Code postal: 35700
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: M. Gilles NOËL
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 23 23 34 98
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3036354&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal de Rennes
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33223212828
Télécopieur: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ecf98be-6a96-408a-ae0c-9089e7fe2d93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français