Contrôles réglementaires des installations et équipements de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD).

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-52547
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments de la CCVD conformément aux normes réglementaires en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT) : Installations électriques et éclairage de secours, Installations photovoltaïques, Installations de Chaufferie fuel, gaz, bois, Portails semi automatiques et automatiques, Ascenseurs, Echelles, escabeaux et harnais, Aires de jeux, Alarmes incendie / équipements de secours, Equipements sportifs, Equipement sous pression (compresseur)... - (liste détaillée fournie au CCTP)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 13/07/2026 et jusqu'au 13/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-ST-S-001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK23
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun
38022 Grenoble
Tél : 0476429000Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026