Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-135843
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MONT DE EAU AGGLO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92478181800019
Ville : Mont-de-marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 24REA10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Agnès LE SCOUR
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :
? le nom et l'adresse du candidat
? si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint
? Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie
(
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
MONT DE EAU AGGLO
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DU SERVICE DE L'EAU, DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT ET DU SERVICE DU CHAUFFAGE URBAIN-GEOTHERMIE DURANT LES ANNEES 2025-2028
Lieu principal d'exécution du marché : Mont-de-Marsan
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : CONTROLES REGLEMENTAIRES ANNEES 2025-2026-2027-2028 des installations de : Mont De Eau Agglo - services de l'eau et de l'assainissement - et de la Régie municipale du chauffage urbain/géothermie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan -
Description du lot : Mont-de-Marsan : CONTROLES REGLEMENTAIRES ANNEES 2025-2026-2027-2028 des installations de : Mont De Eau Agglo - services de l'eau et de l'assainissement - et de la Régie municipale du chauffage urbain/géothermie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Mont-de-Marsan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
