Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-62426
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M.A.A.G
Correspondant : PICOT Michel, Président
Adresse : Pôle de l'eau, 240, rue Ampère, 50380 SAINT-PAIR SUR MER
Coordonnées :
Téléphone : 0233913027
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://smaag.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : CONTROLES PREALABLES AUX RECEPTIONS DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU SMAAG
Lieu d'exécution : Territoire du SMAAG, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre avec montant minimum et maximum conclu pour une période initiale d'1 an comportant 2 périodes de reconduction d'une durée pour chacune d'entre elles d'1 an. Durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 3 ans
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2421007
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2024
