Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-26733


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chalon-Sur-Saône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Grand Chalon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Gergy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air
Description : Contrôles fonctionnels, entretien, maintenance et réparations de jeux d'enfants et équipements de plein air
Identifiant de la procédure : f32b8193-94e6-46e1-acfa-3f5d4acaf564
Identifiant interne : AOO25MGV23
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 549,859 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 620,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO25MGV23. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les candidats qui souhaitent répondre devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché (visite de 3 ou 4 sites représentatifs). Pour la prise de rendez-vous, ils s'adresseront à : M. Mansar David : 03 85 48 69 68 ou M. Barraut Dominique : 03 85 48 46 50 En tout état de cause, la date limite de prise de rendez-vous est fixée au mercredi 2 avril 2025 à 12h00. La date limite pour effectuer une visite est fixée au vendredi 4 avril 2025 à 16h00 La valeur estimée en 2.1.3. et en 5.1.5. correspond à l'estimation de la partie forfaitaire et à l'estimation de la partie traitée à prix unitaire, sur la durée totale du marché et pour toutes les entités du groupement. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Description : Contrôle, entretien, maintenance, fourniture et réparations des jeux d'enfants, des équipements de plein air et des équipements sportifs
Identifiant interne : AOO25MGV23

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 549,859 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 620,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1er juillet 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, dans les conditions suivantes : - 1ere période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 - 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - 3ème période d'exécution : du 1er janvier 2028 au 30 juin 2028. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et la commune de Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les contrôles fonctionnels et les visites d'entretien et de maintenance et également pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les dépannages (prix fixés au bordereau des prix unitaires). Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 155 000Euros HT par période d'exécution.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Les prix de la partie forfaitaire seront jugés sur la base de la DPGF (50%) - Les prix du BPU seront jugés sur la base du devis cadre (50%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera jugée au regard des sous-critères suivants : - qualité de la prestation proposée et des moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation jugée au vu des fiches techniques, du mémoire technique et des éléments annotés par le candidat dans le cadre de réponse 1 (60%) - Les modalités de gestion et de transmission du suivi du marché (format des documents : papier ou dématérialisation ; qualité du rapport-type, présence d'outils de gestion en ligne) (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chalon-Sur-Saône
Numéro d'enregistrement : 21710076700011
Adresse postale : CS 70092
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71321
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.chalon.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.legrandchalon.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Gergy
Numéro d'enregistrement : 21710215100016
Adresse postale : 41, Grande rue
Ville : Gergy
Code postal : 71590
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385905175
Adresse internet : https://www.gergy.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd5b845a-82c5-44b6-b3fb-325d2bd141ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025