Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires pour les sites IGESA
Description
:
Réalisation des prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques obligatoires par un organisme agréé au sein des bâtiments exploités par l'Igesa sur l'ensemble du territoire national
Identifiant de la procédure
:
fc9ca1e4-14f6-4906-9807-bac73083503f
Identifiant interne
:
26FS-CP-0094-V
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement
:
A81160EB-9065-B1C2-5C78C351037C264F
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Institution de Gestion Sociale des Armées - IGESA
Numéro d'enregistrement
:
70928
Adresse postale
:
Caserne Saint-Joseph
Ville
:
Bastia Cedex
Code postal
:
20293
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
de LA GIRAUDIERE Hugues
Téléphone
:
0495552978
Adresse internet
:
https://igesa.fr
Profil de l'acheteur
:
https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
IGESA
Numéro d'enregistrement
:
A811613E-D006-B237-527FBA5BA4E1B4EC
Adresse postale
:
Caserne Saint-Joseph
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20293
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics
Téléphone
:
0495552963
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement
:
A811614C-AFB6-FA18-51E19DC6A1DF67D4
Adresse postale
:
Villa Montépiano
Ville
:
Bastia
Code postal
:
20407
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0495328866
Télécopieur
:
0495323855
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement
:
A8116158-0B02-2B2E-2FC804844E78E281
Adresse postale
:
4bis Esplanade Charles de Gaulle
Ville
:
Ajaccio
Code postal
:
20180
Subdivision pays (NUTS)
:
Corse-du-Sud
(
FRM01
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0495328866
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Institution de Gestion Sociale des Armées
Numéro d'enregistrement
:
A8116166-A043-2850-0F90471D5A6B571F
Adresse postale
:
Caserne Saint-Joseph
Ville
:
Bastia Cedex
Code postal
:
20293
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Corse
(
FRM02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics
Téléphone
:
0495552963
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis
:
04e38b9e-79d4-46a1-8fce-c07d951da7fe
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d'avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis
:
11/09/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
:
français
