Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-119147
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006922700011
Ville : Sancerre
Code postal : 18300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1126147
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GUILLOT EMILIE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 248547434
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services du SPANC de la communauté de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles de dispositifs d'assainissement non collectifs sur la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire (18)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) des installations d'assainissement non collectif des habitations :
- Dans le cadre des ventes (renseignement des notaires sur la conformité).
- Dans le cadre de l'instruction des documents d'urbanisme (Permis de Construire, déclaration préalable).
- Dans le cadre du contrôle périodique de diagnostic ou de bon fonctionnement et d'entretien d'une installation existante.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 42000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
