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Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de NM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Nantes Métropole

Avis N° : AO-2120-1677

  • 44 - METROPOLE NANTES METROPOLE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-57044
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE NANTES METROPOLE, 2 Cours du Champ de Mars, 44929, Nantes Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole.nantes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Nantes métropole - Direction du Cycle de l'Eau, 2 Cours du Champ de Mars, 44929, Nantes Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.metropole.nantes.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau - assainissement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de NM
Numéro de référence : 2021-2025
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contrôles de conformités d'installations d'assainissement privatives : contrôles systématiques groupés par secteurs et contrôles ponctuels.Enquêtes nocturnes systématiques : Investigations nocturnes (de minuit à 5h) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Contrôles de conformité systématiques et ponctuels d'installations d'assainissement privatives et investigations nocturnes menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de NMII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles de conformité systématiques
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Nantes Métropole
II.2.4) Description des prestations : Contrôles de conformité systématiquesInvestigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre de Nantes Métropole, afin de lutter contre les apports parasites de nappe (anomalies sur réseaux intérieurs et branchements), contre les apports parasites de pluie (anomalies de raccordements), contre les pollutions du milieu (raccordement EU vers EP).Ces contrôles (usagers de type particulier - individuel ou collectif, usagers de type industriel et professionnel - usager non domestique et non assimilé domestique, grilles et avaloirs) couvrent des secteurs déterminés. Ils sont réalisés de manière groupée et systématique sur ces secteurs.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par période d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Au stade de la candidature, aucun DCE n'est fourni (procédure négociée)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Enquêtes nocturnes systématiques
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Nantes Métropole
II.2.4) Description des prestations : Enquêtes nocturnes systématiques : Investigations nocturnes (de minuit à 5h) menées sur les réseaux d'assainissement publics sur le périmètre de Nantes Métropole et pour des secteurs données, afin de lutter contre les apports d'eaux de nappe pouvant perturber le fonctionnement du système de collecte et de traitement des eaux usées, pouvant provenir, tout aussi bien, des réseaux d'assainissement privé que public.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par période d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Au stade de la candidature et en procédure négociée, aucun DCE ne sera fourni.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Contrôles de conformité ponctuels
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Territoire de Nantes Métropole
II.2.4) Description des prestations : Contrôles de conformité ponctuelsInvestigations menées sur des réseaux et installations privatifs raccordés au réseau d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire situés sur le périmètre de Nantes Métropole, afin de lutter contre les apports parasites de nappe (anomalies sur réseaux intérieurs et branchements), contre les apports parasites de pluie (anomalies de raccordements), contre les pollutions du milieu (raccordement EU vers EP). Ces contrôles sont effectués ponctuellement sur des installations en service ou des installations neuves dans le cadre de mutation de propriété, de raccordement ou d'un dysfonctionnement suspecté.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an et reconductible 3 fois par période d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Aucun DCE ne sera fourni au stade de la sélection des candidatures dans le cadre de ce marché passé en procédure négociée.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères de recevabilité des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;* Indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché ;* Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 juin 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Ceci est un avis d'appel à la candidature, il n'y a donc pas de dossier de consultation à télécharger à ce stade. Calendrier indicatif : envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés : mi-juin 2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 avril 2021

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