Contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la signature du marché, pour la passation des bons de commande.
La durée d'exécution des prestations globales et forfaitaires est fixée pour un maximum de 4 mois.
Nombre et consistance des lots : 4 lots allotis en lots géographiques :
- LOT 1 - CA Grand Paris Sud contenant 295 adresses
- LOT 2 - Ca Coeur d'Essonne contenant 32 adresses
- LOT 3 - SyAGE contenant 14 adresses
- LOT 4 : Seine et marne (77) contenant 203 adresses
Procédure de passation : Formalisée, selon les articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Condition de participation : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le règlement de consultation
Modalités d'attribution : Attribution des marchés à prix global et forfaitaire :
Lot 1 : un seul titulaire
Lot 2 : un seul titulaire
Lot 3 : un seul titulaire
Lot 4 : un seul titulaire
Les lots 1 et 4 ne sont pas cumulables. Si un candidat répond à ces deux lots simultanément, il doit préciser son lot préférentiel, pour le cas où il se classerait en première position sur ces 2 lots.
Attribution des bons de commande :
Les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 30 commandes par lot.
Référence JOUE : Numéro de publication de l'avis : 207718-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026 (26/03/2026)
Date limite :
Adresse internet du profil acheteur : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site achatpublic.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lVPm-MpESg
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 26/03/2026