date limite de remise des offres:14/10/2026 17:00
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
ligne d'adresse du moa:Place Charles de Gaulle
durée du marché balisée:12 mois
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
code postal du moa balisé:49220
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:20007186800158
raison sociale du moa balisée:CC VALLEES DU HAUT ANJOU
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1878210.htm
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
ville du moa balisée:LE LION D'ANGERS
téléphone du contact balisé:02 41 95 31 74
qualifications professionnelles:CPV : 90480000
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
objet du marché:Contrôles d'installations d'assainissement non collectif et de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif sur le territoire de la CCVHA
Référence Marché:26CC009
*********************************************************
AVIS DE PUBLICITE
CC VALLEES DU HAUT ANJOU
M. Nooruddine MUHAMMAD - Président
Place Charles de Gaulle
49220 LE LION D'ANGERS
Tél : 02 41 95 31 74.
mèl :
[email protected]web : https://www.valleesduhautanjou.fr/
SIRET 20007186800158.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Contrôles d'installations d'assainissement non collectif et de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif sur le territoire de la CCVHA
Réference acheteur : 26CC009.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Maine-et-Loire
Lieu d'exécution : Territoire de la CCVHA
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur habilité à passer des bons de commande
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected]L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Envoi à la publication le : 22/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
