Contrôle technique pour le projet de rénovation de la cité jardin

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France: Services de contrôle technique de bâtiments
2025-15-HDBH -Contrôle Technique pour le projet de rénovation de la Cité Jardin à ChâtenayMalabry.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025-15-HDBH -Contrôle Technique pour le projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry.
Description : 2025-15-HDBH -Marché de prestations de Contrôle Technique pour le projet de rénovation de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry.
Identifiant de la procédure : 7d83c5f6-96ce-44c4-abd6-dbaf2c645a35.
Identifiant interne : 2025-15-HDBH

La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est allotie en 2 lots géographiques distincts. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront répondre à un seul ou plusieurs lots, et pourront être attributaire d'un seul ou plusieurs lots, mais devront remettre une offre séparée pour chaque lot.
Lot 1 : Ilot Mermoz, Ilot Escaliers et Ilot Esplanade.
Lot 2 : Trois coeurs d'Ilots, et Ilot Hertz-Simiand-Varlin. Pour chaque lot, il s'agit d'un marché composite comprenant : -Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux missions de base et aux missions complémentaires de contrôle technique, -Une partie à prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles d'expertise et de prescriptions tech-niques Réemploi, et d'accompagnement méthodologique de la démarche de projet réemploi. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et conclue sans minimum d'engagement et avec un montant maximum fixé à 250.000 Euros HT sur la durée globale du marché, période de reconduction comprises.
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
https://ted.europa.eu/TED
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Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1 -Ilots Mermoz, Escaliers et Esplanade
Description : Le premier lot est constitué de trois périmètres opérationnels regroupant de la construction et de la rénovation : Ilot Mermoz, Ilot Escaliers et Ilot Esplanade. Ces trois périmètres sont situés sur l'avenue de la Division Leclerc.
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite comprenant : -Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux missions de base et aux missions complémentaires de contrôle technique, -Une partie à
prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles d'expertise et de prescriptions tech-niques Réemploi, et d'accompagnement méthodologique de la démarche de projet réemploi. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et conclue sans minimum
d'engagement et avec un montant maximum fixé à 250.000 Euros HT sur la durée globale du marché, période de reconduction comprises. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Soit une durée maximale de 4 ans.
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_QtDo89x2Wj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_QtDo89x2Wj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTS-DEBIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE Organisation qui recoit les demandes de participation : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui traite les offres : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
https://ted.europa.eu/TED
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Titre : Lot 2 -3 Coeurs d'Ilots et Ilot Hertz-Simiand-Varlin
Description : Le second lot est constitué de deux périmètres opérationnels regroupant principalement de la rénovation et, plus ponctuellement, de la construction : Trois coeurs d'Ilots, et Ilot Hertz-Simiand-Varlin. Ces deux périmètres sont quant à eux situés en intériorité de la Cité Jardin.
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Châtenay-Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché composite comprenant : -Une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux missions de base et aux missions complémentaires de contrôle technique, -Une partie à
prix unitaires correspondant aux prestations ponctuelles d'expertise et de prescriptions tech-niques Réemploi, et d'accompagnement méthodologique de la démarche de projet réemploi. Cette partie sera exécutée par émission de bons de commande, établis sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et conclue sans minimum
d'engagement et avec un montant maximum fixé à 250.000 Euros HT sur la durée globale du marché, période de reconduction comprises. Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_QtDo89x2Wj
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_QtDo89x2Wj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTS-DEBIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 30502369900047.
Adresse postale : 8 avenue Léon Harmel
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146665428.
Adresse internet : https://www.hdb-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_QtDo89x2Wj
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
https://ted.europa.eu/TED
Page 5/6.
Organisation qui recoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179-191 avenue JoliotCurie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140971010
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e2c433bf-388b-4154-8830-a9ac0ffaff5a -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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