Contrôle technique pour des travaux de rénovation d'un lycée et d'économie d'énergie de son bâtiment 13 au lycée Victor Hugo

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-26430
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : L'opération concerne :
1. Suite à la demande du Département de la Haute-Garonne d'augmenter la capacité d'accueil du collège (de 360 à 600 élèves) et afin d'améliorer la mixité sociale du secteur Columérin, il est envisagé une extension du bâtiment 13, affecté exclusivement aux collégiens.
Il est donc prévu :
- La rénovation énergétique du bâtiment 13 (isolation par l'extérieur, CTA, isolation sous toiture),
- L'extension de 6 salles de classes de 60m² (création 360m² SU),
- Rénovation de l'amphithéâtre 137m²,
- Création d'un préau 210m²,
- Agrandissement de la cour.
2. Suite à la demande de l'école Allemande dont les effectifs croissent également, il est envisagé d'étendre le bâtiment 11 pour 6 salles de classes supplémentaires : (création 368m² SU) :
- 2 salles de classes à usage Ecole Allemande,
- 4 salles de classes à mutualiser à toute la cité scolaire,
- Rénovation du RDC de la zone affectée à l'école allemande (Bât 11) 294m² SU désamiantage.
Pour la durée des travaux du bâtiment 13, il est prévu la mise en place de bâtiments modulaires pour 2 salles banalisées et un bureau de vie scolaire, pour 1 an. L'extension du bâtiment 11 servira à héberger les collégiens durant les travaux de rénovation énergétique.
Le montant des travaux est estimé à ce jour à 3 530 000,00 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les missions confiées au contrôleur technique sont : L + S + P1 + TH + HAND + LE + F.
La mission confiée ne sera pas décomposée en tranche
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
50311-CT
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 avr. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique
- Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
- Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
-La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation
-la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
SPL ARAC OCCITANIE : Brithany Pibarot

Adresse : 55 Avenue Louis Bréguet, CS 24020, Cedex
4 31028 Toulouse
Coordonnées :

Téléphone : 0562727100
Télécopieur : 0562572313
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025