Contrôle technique et coordination SSI et SPS pour la construction d'un nouvel équipement enfance - petite enfance du Nesles

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-82074
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s)
Lot 1 - CONTROLE TECHNIQUE
Lot 2 - COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Lot 3 - COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 04 août 2025
Lieu : Hôtel de Ville
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - CONTROLE TECHNIQUE
Contrôle Technique dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement Enfance- Petite enfance -
Lot(s)
2 - COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Coordination SSI dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement Enfance- Petite enfance -
Lot(s)
3 - COORDINATION SECURITE PROTECTION DE LA SANTE
Coordination SPS dans le cadre de la construction d'un nouvel équipement Enfance- Petite enfance
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025