Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 26-3449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25810007200044
Ville : Albi
Code postal : 81000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TKOKbyrTII
Identifiant interne de la consultation : AO_2026_CTO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. MILLET François
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle),
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (type et référence, date de mise en service, date du précédent étalonnage, périodicité des étalonnages),
Liste des prestations de même nature et importance que celle objet du marché, exécutées au cours des cinq dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d'identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle, ainsi que les attestations précisant les habilitations détenues au regard de la NFC 18-510. Ces documents permettront l'obtention d'Instructions Permanentes de Sécurité (IPS) et d'Instructions de Travaux sous Tension (ITST) délivrées par ENEDIS, nécessaires à la réalisation des prestations de contrôle.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Départemental d'Energie du Tarn
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle technique des ouvrages de distribution publique d'électricité
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de confier, à un organisme technique certifié en qualité et indépendant, les missions de contrôle des travaux sur le réseau de distribution d'énergie électrique réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn.
Cet organisme procèdera aux vérifications qu'il estime nécessaires, y compris, le cas échéant, pendant le déroulement des travaux.
Des contrôles d'ouvrages en exploitation pourront être demandés par l'AODE.
A l'issue de ces contrôles, le prestataire devra délivrer par chantier un certificat de conformité en application de l'arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Le présent marché sera exécuté sur le territoire du département du Tarn.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Tarn
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026
