Contrôle technique Autosurveillance des usines et réseaux du SIAAP.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-23738


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle technique Autosurveillance des usines et réseaux du SIAAP
Description : Conformément à l'article 21.I de l'arrêté ministériel du 21/07/15 modifié le 10/07/24, l'agence de l'eau réalise une expertise technique annuelle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement dont la station de traitement des eaux usées a une capacité supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5. Elle s'appuie sur les informations fournies par le Maitre d'ouvrage (MO) permettant de démontrer la fiabilité de son dispositif d'autosurveillance. A cette fin, le Maitre d'ouvrage fait réaliser au moins une fois tous les 2 ans, par un organisme indépendant et compétent, un contrôle technique de l'ensemble des points soumis à autosurveillance réglementaire (station et système de collecte). Les points concernés sont: L'ensemble des points logiques S1 constituant l'entrée station (A3) ; L'ensemble des points logiques S2 constituant la sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau (A4) ; L'ensemble des points logiques S4 constituant le point A6 - boues produites avant traitement ; Le cas échéant, l'ensemble des points logiques S16 constituant le déversoir en tête de station (A2), dont certains peuvent être situés à l'extérieur de l'enceinte de la station ; Le contrôle des dispositifs comprend aussi (le cas échéant) : L'ensemble des points logiques S3 constituant le by-pass en cours de traitement (A5) ;(si présence d'apport extérieurs au niveau de la STEU) la mesure des apports extérieurs dès lors que le point SANDRE A7 intervient dans le calcul du rendement de la station (indiquer également la localisation par rapport au point SANDRE A3) ;(le cas échéant) le point SANDRE A8 REUT
Identifiant de la procédure : 3f047766-fda9-42aa-8f52-923c49146b6b
Identifiant interne : 20250375
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap
Ville : Paris 12ème
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,516,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Garanties et capacités financières Garanties et capacités professionnelles Garanties et capacités techniques Références professionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : n°1 Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance du secteur Ouest
Description : Les points concernés sont : L'ensemble des points logiques S1 constituant l'entrée station (A3) ; L'ensemble des points logiques S2 constituant la sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau (A4) ; L'ensemble des points logiques S4 constituant le point A6 - boues produites avant traitement ; Le cas échéant, l'ensemble des points logiques S16 constituant le déversoir en tête de station (A2), dont certains peuvent être situés à l'extérieur de l'enceinte de la station ; Le contrôle des dispositifs comprend aussi (le cas échéant) : L'ensemble des points logiques S3 constituant le by-pass en cours de traitement (A5) ;(si présence d'apport extérieurs au niveau de la STEU) la mesure des apports extérieurs dès lors que le point SANDRE A7 intervient dans le calcul du rendement de la station (indiquer également la localisation par rapport au point SANDRE A3) ;(le cas échéant) le point SANDRE A8 REUT. Le contrôle des déversoirs d'orage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Description des options : Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap
Ville : Paris 12ème
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/07/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés seront reconductibles une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximum de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de 2 320 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 1. Le candidat devra fournir, la preuve de son agrément par l'Aesn ou la preuve d'une demande d'agrément en cours (attestation d'acquisition en cours) permettant de déterminer que l'autorisation sera effective avant la signature du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790329
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : n°2 Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance du secteur Est
Description : Les points concernés sont : L'ensemble des points logiques S1 constituant l'entrée station (A3) ; L'ensemble des points logiques S2 constituant la sortie de la station de traitement des eaux usées sur la file eau (A4) ; L'ensemble des points logiques S4 constituant le point A6 - boues produites avant traitement ; Le cas échéant, l'ensemble des points logiques S16 constituant le déversoir en tête de station (A2), dont certains peuvent être situés à l'extérieur de l'enceinte de la station ; Le contrôle des dispositifs comprend aussi (le cas échéant) : L'ensemble des points logiques S3 constituant le by-pass en cours de traitement (A5) ;(si présence d'apport extérieurs au niveau de la STEU) la mesure des apports extérieurs dès lors que le point SANDRE A7 intervient dans le calcul du rendement de la station (indiquer également la localisation par rapport au point SANDRE A3) ;(le cas échéant) le point SANDRE A8 REUT Le contrôle des déversoirs d'orage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Description des options : Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap
Ville : Paris 12ème
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/07/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés seront reconductibles une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximum de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 986,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de 1 972 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 2. Le candidat devra fournir, la preuve de son agrément par l'Aesn ou la preuve d'une demande d'agrément en cours (attestation d'acquisition en cours) permettant de déterminer que l'autorisation sera effective avant la signature du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790329
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : n°3 Contrôle technique des dispositifs d¿autosurveillance des réseaux sous maîtrise d¿ouvrage SIAAP (y compris sous exploitation Départements (DEA/DAQUAMA))
Description : Les points concernés sont : Le contrôle des déversoirs d'orage sous maîtrise d'ouvrage SIAAP (point A1) Un point logique S1 constituant l'entrée station (A3) de SEV ; Un point logique S2 concernant la sortie de la station de traitement des eaux usées de Colombes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Description des options : Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article Ii.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siaap
Ville : Paris 12ème
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/07/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les marchés seront reconductibles une fois pour une période de deux ans, soit une durée maximum de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord cadre à bon de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum de 740 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 3. Le candidat devra fournir, la preuve de son agrément par l'Aesn ou la preuve d'une demande d'agrément en cours (attestation d'acquisition en cours) permettant de déterminer que l'autorisation sera effective avant la signature du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790329
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAAP
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A966041F-F1A8-BBAA-7C4912AEBBFAE186
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Numéro d'enregistrement : 71863
Adresse postale : 2 Rue Jules César
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DIDIER François-Marie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144754426
Adresse internet : https://www.siaap.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.siaap.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIAAP
Numéro d'enregistrement : A966043E-DA1A-7759-82DFD8586AA16C51
Adresse postale : https://marchespublics.siaap.fr
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144754426
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : A966044C-E475-6C81-822D94EB10E0BACB
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bda9b490-6ce3-412e-ad75-99547a05f4c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026