Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-32733
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24840031900062
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24-07 Contrôle sur les réseaux et branchements d'assainissement des eaux usées de la CCPSMV
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire communautaire
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024