CONTRÔLE PERIODIQUE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-44930
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Le détail des installations à vérifier fait l'objet des annexes 1, 2, 3 et 4
Lot n° 1 : Poste 1 : Installations électriques - Eclairage de secours et de sécurité : Annuel
Lot n° 1 : Poste 2 : Les installations Gaz : Annuel
Lot n° 1 : Poste 3 : Les moyens de secours : Annuel
Lot n° 1 : Poste 4 : Les installations d'ascenseurs, de monte-charge et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPMR) Annuel / Quinquennal ascenseurs (A faire tous les 4 ans)
Lot n° 2 : Poste 5 : Les Equipements sportifs : Annuel
Lot n° 3 : Poste 6 : Les appareils de levage : Annuel / semestriel
Lot n° 3 : Poste 7 : Les réservoirs d'air comprimés : Vérification intérieure extérieure et soupapes tous les 40 mois.
Requalification périodique tous les 10 ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur le budget de la Commune.
Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Pour tout dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront calculés au taux marginal de la Banque Centrale Européenne, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le présent marché sera conclu :
- Soit avec un entrepreneur unique
- Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA 26 03 S COM
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : Monsieur le Maire, Gilles FREMY
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre en une seule fois, par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, au plus tard, LE MERCREDI 29 MAI A 12H00, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique afin que puisse leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au Dossier de Consultation du Pouvoir Adjudicateur.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Vérification périodique des Installations électriques - Eclairage de secours et de sécurité / Installations gaz / Moyens de secours / Installations d'ascenseurs ou de monte-charge et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPRM). - Vérification périodique des Installations électriques - Eclairage de secours et de sécurité / Installations gaz / Moyens de secours / Installations d'ascenseurs ou de monte-charge et d'élévateurs pour personnes à mobilité réduite (EPRM). Se reporter au CCP (partie techniques) et annexes 1 à 4. -
Lot(s)
Vérification périodique des équipements sportifs. - Vérification périodique des équipements sportifs. Se reporter au CCP (partie techniques) et annexes 1 à 4. -
Lot(s)
Vérification périodique des appareils de levage et réservoirs d'air comprimé. - Vérification périodique des appareils de levage et réservoirs d'air comprimé. Se reporter au CCP (partie techniques) et annexes 1 à 4.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026