Avis périodique de mise en concurrence
Département(s) de publication :13, 84
Annonce n° 25-14176
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS d'Aix Marseille Avignon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrôle périodique des installations de l'ensemble des sites du CROUS d'Aix-Marseille Avignon
Description : Contrôle périodique des installations de l'ensemble des sites du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon a prévu la possibilité d'intégrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante : ? Vérifications périodiques (vérifications électriques uniquement) : - Chambres/studios et logements de fonction
Identifiant de la procédure : 8846f6d0-8f89-4402-a599-3ec32d8d15b6
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle périodique des installations de l'ensemble des sites du CROUS d'Aix-Marseille Avignon
Description : Contrôle périodique des installations de l'ensemble des sites du CROUS d'Aix-Marseille Avignon le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon a prévu la possibilité d'intégrer la prestation supplémentaire éventuelle suivante : • Vérifications périodiques (vérifications électriques uniquement) : - Chambres/studios et logements de fonction
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix des prestations note sur 50 Cadre du mémoire technique note sur 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/02/2025
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 08/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.crous-aix-marseille.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 08/03/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS d'Aix Marseille Avignon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS d'Aix Marseille Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS d'Aix Marseille Avignon
Numéro d'enregistrement : 18130008800661
Adresse postale : 31 avenue jules Ferry
Ville : Aix en provence cedex 1
Code postal : 13621
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330442160442
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement : 171300056
Adresse postale : 31 rue jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6faef9b6-1d36-48dc-8a16-34ff4b5bc348 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/02/2025 à 13:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025
