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204416-2025
204416-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Contrôle non destructif des conducteurs aériens de type : aluminium–acier et almélec–acier
OJ S 63/2025 31/03/2025
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrôle non destructif des conducteurs aériens de type : aluminium–acier et almélec–acier
Description : RTE a la responsabilité de conduire toutes les opérations permettant d'aboutir à la qualification du couple fournisseur/produit afin d'établir des marchés de contrôles non-destructifs des conducteurs aériens de type aluminium–acier et almélec-acier. --- La qualification fournisseur/produit comprend la qualification des prestations : • De la préparation et la réalisation des contrôles non-destructifs sur des liaisons RTE (en intégrant la mise en œuvre des outils de contrôles sur les liaisons RTE) ; • De l’interprétation des résultats de contrôles. --- Ces contrôles non-destructifs doivent être réalisés in-situ sur l’ensemble du réseau de RTE en France métropolitaine. Ils se focalisent sur 3 domaines : • Domaine 1 : contrôle non-destructif des conducteurs aériens de type aluminium-acier ou almélec-acier pour diagnostiquer des pertes d’acier du conducteur ; • Domaine 2 : contrôle non-destructif des conducteurs aériens de type aluminium-acier ou almélec-acier pour diagnostiquer des pertes de galvanisation et d’aluminium ou d’almélec ; • Domaine 3 (nouveau domaine) : contrôle non destructif des conducteurs aériens de type almélec pour diagnostiquer des dégradations de l’almélec. --- Deux types de qualification sont possibles sur chaque domaine : • consignation ; • TST (nouveau type de qualification - se fera sur la base d’un dossier technique). --- Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le détail de la procédure sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à la présente publication. ---
Identifiant de la procédure : 4cf67dcf-be09-4f94-ad79-6ca3ecd726d0
Avis précédent : 049437-2021
Identifiant interne : 23572
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Contrôle non destructif des conducteurs aériens de type : aluminium–acier, almélec–acier et almélec
Description : RTE a la responsabilité de conduire toutes les opérations permettant d'aboutir à la qualification du couple fournisseur/produit afin d'établir des marchés de contrôles non-destructifs des conducteurs aériens de type aluminium–acier et almélec-acier. --- La qualification fournisseur/produit comprend la qualification des prestations : • De la préparation et la réalisation des contrôles non-destructifs sur des liaisons RTE (en intégrant la mise en œuvre des outils de contrôles sur les liaisons RTE) ; • De l’interprétation des résultats de contrôles. --- Ces contrôles non-destructifs doivent être réalisés in-situ sur l’ensemble du réseau de RTE en France métropolitaine. Ils se focalisent sur 3 domaines : • Domaine 1 : contrôle non-destructif des conducteurs aériens de type aluminium-acier ou almélec-acier pour diagnostiquer des pertes d’acier du conducteur ; • Domaine 2 : contrôle non-destructif des conducteurs aériens de type aluminium-acier ou almélec-acier pour diagnostiquer des pertes de galvanisation et d’aluminium ou d’almélec ; • Domaine 3 (nouveau domaine) : contrôle non destructif des conducteurs aériens de type almélec pour diagnostiquer des dégradations de l’almélec. --- Deux types de qualification sont possibles sur chaque domaine : • consignation ; • TST (nouveau type de qualification - se fera sur la base d’un dossier technique). --- Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le détail de la procédure sera remis aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à la présente publication. ---
Identifiant interne : 23572
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 049437-2021
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 6 rue Kelpler
Ville : La Chapelle-sur-Erdre
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Caroline TALLEC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033698403690
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ffd1d87-5dd0-4777-abb1-1188066da4a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis : 15
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 09:21:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 204416-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025
