CONTRÔLE LEGIONELLOSE DES BATIMENTS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-17173
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Les candidats doivent être des professionnels du secteur d'activité concerné. A cet effet, ils doivent obligatoirement disposer de l'accréditation nécessaire pour effectuer les prestations, délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) (ou par un autre organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux). Ils en apportent la preuve en fournissant copie de cette accréditation Références sur des services spécifiés : De plus, ils produisent une sélection significative de références détaillées, de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de missions semblables, ou à défaut tout autre justificatif de compétence qu'ils jugent équivalent. (Il est rappelé aux candidats que chaque dossier de candidature doit être spécifique)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du
critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26.005
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : FRK25
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est passé pour une période initiale d'un (1) an à compter 05 mars 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable par période d'un (1) an, quatre (4) fois par tacite reconduction. Sa durée globale ne peut excéder (5) cinq ans.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026