PARIS HABITAT - OPH Mme La Directrice Générale
21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
SIRET 34481082500366 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Contrôle et saisie des factures d'exploitation de la comptabilité fournisseurs de Paris Habitat Référence 2024/046
Type de marché Services Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR101 Durée à compter du 12/09/24 Jusqu'au 11/09/28 Description
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et suivants du Code de la Commande publique. Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 60 000 HT. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre. Code CPV principal 79212500 - Services de vérification comptable
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées Options Oui
Il existe des options ausens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
PARIS HABITAT, Portail des Marchés Publics http://marches-publics.parishabitat.fr/avis/index.cfm?fuseaction=mar...
Reconductions Oui Le marché, conclu pour une période ferme de 12 mois, pourra faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois chacune.
Conditions relatives au contrat Autres conditions
Conditions particulières d'exécution : Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
Retenue de garantie : sans objet.
Financement : ressources propres. Paiement : virement à 30 jours.
Forme juridique : solidaire ou conjoint.
Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % :
Valeur technique de l'offre 70 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents
Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 08/08/24
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/04/24 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
[email protected] http://paris.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
[email protected] http://paris.tribunal-administratif.fr
Envoi le 07/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/03/24 à 16h19