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234299-2024
234299-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseils et d'information juridiques Mission dassistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GENCI
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission dassistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI
Description : Mission dassistance et de conseils juridiques pour le compte de GENCI dans les domaines du droit de la commande publique, du droit des affaires et du droit fiscal. Procédure adaptée avec négociation conformément aux articles L.2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Identifiant de la procédure : 29713b69-8e90-46ec-b09e-3b7ef33b3674
Identifiant interne : 2024_Genci_prestations_juridiques
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 740 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations dassistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit de la commande publique
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations dassistance et de conseil dans le domaine du droit de la commande publique. Il comprend des prestations de conseil sur les procédures de passation des contrats de la commande publique, de la rédaction aux suivi dexécution des contrats, ainsi que de lassistance et du conseil en cas de contentieux. Accord-cadre multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques maximum.
Identifiant interne : 2024_Genci_prestations_juridiques_lot_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 09/05/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations dassistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit des affaires
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations dassistance et de conseil dans le domaine du droit des affaires; Ce lot comprend le droit des sociétés, le droit de propriété intellectuelle et le droit de la concurrence ainsi que les contentieux pouvant intervenir dans le domaine du droit des affaires. Le droit fiscal et le droit social nentrent pas dans le champ dintervention du lot 2. Accord-cadre multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques maximum.
Identifiant interne : 2024_Genci_prestations_juridiques_lot_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 245 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 09/05/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations dassistance et de conseils juridiques dans le domaine du droit fiscal
Description : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif aux prestations dassistance et de conseil dans le domaine du droit fiscal, intégrant les éventuels contentieux. Accord-cadre multi-attributaires conclu avec deux opérateurs économiques maximum.
Identifiant interne : 2024_Genci_prestations_juridiques_lot_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 245 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande dinformations complémentaires : 09/05/2024
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_NaUeowB5Il
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GENCI
Numéro denregistrement : 494 686 975 00041
Adresse postale : 6 bis, rue Auguste Vitu
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GENCI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142500415
Adresse internet : https://genci.fr
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris PARIS CEDEX 17
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0271673e-60cb-46a9-b1df-f02d51734c02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 15:37:45 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 234299-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024