Avis de marché
Département(s) de publication :91 
Annonce n° 25-114169
 
Section 1 - Acheteur 
 
1.1 Acheteur 
Nom officiel : Commune de Palaiseau 
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale 
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 
 
Section 2 - Procédure 
 
2.1 Procédure 
Titre : Contrôle, entretien et renouvellement des appareils de lutte contre l'incendie 
Description : Contrôle, entretien et renouvellement des appareils de lutte contre l'incendie 
Identifiant de la procédure : 30b3d2ea-f96c-46af-8d9f-8a9d01b22b25 
Identifiant interne : 202516 
Type de procédure : Ouverte 
La procédure est accélérée : non 
 
2.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive 
 
2.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 ) 
Pays : France 
 
2.1.4 Informations générales 
Base juridique : 
Directive 2014/24/UE 
 
Section 5 - Lot 
 
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 
Titre : Contrôle, entretien et renouvellement des appareils de lutte contre l'incendie 
Description : Contrôle, entretien et renouvellement des appareils de lutte contre l'incendie 
Identifiant interne : 0 
 
5.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive 
 
5.1.2 Lieu d'exécution 
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 ) 
Pays : France 
Informations complémentaires : 
 
5.1.3 Durée estimée 
Autre durée : Inconnu 
 
5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n'est pas réservée. 
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE 
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui 
 
5.1.11 Documents de marché 
Adresse des documents de marché : 
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922460?orgAcronyme=d6t 
 
5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : 
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/922460?orgAcronyme=d6t 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Catalogue électronique : Non autorisée 
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e) 
Variantes : Non autorisée 
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00 
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois 
Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non 
Facturation en ligne : Requise 
La commande en ligne sera utilisée : non 
Le paiement en ligne sera utilisé : non 
 
5.1.15 Techniques 
Accord-cadre : 
Accord-cadre, sans remise en concurrence 
Nombre maximal de participants : 1 
Informations sur le système d'acquisition dynamique : 
Pas de système d'acquisition dynamique 
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Palaiseau 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Palaiseau 
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Palaiseau 
Organisation qui traite les offres : Commune de Palaiseau 
 
Section 8 - Organisations 
 
8.1 ORG-0001 
Nom officiel : Commune de Palaiseau 
Numéro d'enregistrement : 21910477500016 
Adresse postale : Hôtel de Ville, 91 rue de Paris 
Ville : PALAISEAU 
Code postal : 91120 
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 ) 
Pays : France 
Point de contact : Service de la commande publique 
Adresse électronique : 
[email protected] 
Téléphone : +33 169319341 
Adresse internet : 
https://www.ville-palaiseau.fr/ 
Rôles de cette organisation : 
Acheteur 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 
Organisation qui reçoit les demandes de participation 
Organisation qui traite les offres 
 
8.1 ORG-0002 
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles 
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012 
Adresse postale : 91 rue de Paris 
Ville : 91125 
Code postal : Palaiseau cedex 
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 ) 
Pays : France 
Adresse internet : 
http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 
Rôles de cette organisation : 
Organisation chargée des procédures de recours 
Informations relatives à l'avis 
Identifiant/version de l'avis : f9135a69-7f71-44bc-a663-4072c32781a8 - 01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 15:37 
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français 
Date d'envoi du présent avis à la publication :  14/10/2025