Contrôle des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Avis de marché
Département(s) de publication :33, 24, 16, 17, 40, 47, 64, 87
Annonce n° 25-113112


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEEG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDE24
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEG 16
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEER 17
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYDEC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : TE47
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : TE64
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEHV
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Description : Le présent accord cadre a pour objet la mission de contrôles des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE). Les prestations sont à réaliser sur les Collectivités des membres issus du groupement de Nouvelle Aquitaine à savoir : - Les Collectivités de la Gironde (33) : coordinateur N°1, - Les Collectivités de la Charente Maritime (17), - Les Collectivités de la Charente (16), - Les Collectivités de la Dordogne (24) : coordinateur N°2, - Les Collectivités du Lot-et-Garonne (47), - Les Collectivités des Landes (40), - Les Collectivités des Pyrénées Atlantiques (64), - Les Collectivités de la Haute-Vienne (87). L'emplacement des contrôles est à préciser dans chaque bon de commande. Les 2 gestionnaires du marché seront les coordinateurs N°1 (SDEEG) et N°2 (SDE24) du groupement de Nouvelle Aquitaine pour la valorisation des CEE. Si un ou les 2 coordinateurs étaient amenés à être remplacés par un ou plusieurs autres membres issus du groupement, l'ensemble des membres listés ci-dessus pourront utiliser ce marché d'accord-cadre, en tant que gestionnaire du marché uniquement, dès lors qu'ils seront nommés coordinateur par avenant modificatif. Le ou les nouveau(x) coordinateur(s) pourra/pourront dès lors missionner le ou les bureaux de contrôles pré-sélectionnés lors ce marché. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Travaux liés aux fiches standardisées RES " - Lot 2 "Travaux liés aux fiches standardisées BAT" - Lot 3 "Travaux liés aux fiches standardisées BAR" - Lot 4 "Travaux liés aux fiches standardisées IND"
Identifiant de la procédure : 09ad6c3e-63d9-4140-9939-0074b454d003
Identifiant interne : 2025-CEE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec un maximum de 4 candidats ayant déposé des offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,080,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux liés aux fiches standardisées RES
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôle des travaux d'éclairage public sur les sites d'intervention, dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères suivants (Répartition de la notation sur les différents points demandés aux mémoire technique). Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : La formule utilisée sera : 100* (Prix mini / Prix proposé) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 70%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1123136.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux liés aux fiches standardisées BAT
Description : Le présent marché a pour objet la mission de contrôles des travaux effectués dans le secteur tertiaire, sur les lieux d'opérations, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères suivants (Répartition de la notation sur les différents points demandés aux mémoire technique) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : La formule utilisée sera : 100* (Prix mini / Prix proposé) Chaque ligne du DQE sera notée de façon individuelle. La formule utilisée sera : x * (Prix mini / Prix proposé) avec : Pour les fiches BAT-EN Surface d'action 300m²l'analyse se fera avec x = 15 Pour les fiches BAT-TH l'analyse se fera avec x = 20 Pour les fiches BAT-EQ l'analyse se fera avec x = 10 Le score final sur s'obtiendra par l'addition de l'ensemble des notes obtenues sur ce critère. Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 70%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1123136.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Travaux liés aux fiches standardisées BAR
Description : Le présent marché a pour objet la mission de contrôles de travaux effectués dans des logements communaux, sur lieux d'opérations, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères suivants (Répartition de la notation sur les différents points demandés aux mémoire technique) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : La formule utilisée sera : 100* (Prix mini / Prix proposé) Chaque ligne du DQE sera notée de façon individuelle. La formule utilisée sera : x * (Prix mini / Prix proposé) avec : Pour les fiches BAR-EN Surface d'action 150m² l'analyse se fera avec x = 10 Pour les fiches BAR-TH l'analyse se fera avec x = 20 Le score final sur s'obtiendra par l'addition de l'ensemble des notes obtenues sur ce critère. Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 70%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1123136.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Travaux liés aux fiches standardisées IND
Description : Le présent marché a pour objet la mission de contrôles des travaux effectués dans le secteur industriel, sur lieux d'opérations, dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE).
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique notée en fonction des éléments demandés au mémoire technique, selon les sous-critères suivants (Répartition de la notation sur les différents points demandés aux mémoire technique) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 30%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : La formule utilisée sera : 100* (Prix mini / Prix proposé) Le score final ainsi obtenu sera donc noté sur 100 points et pondéré à 70%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdeeg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1526_1123136.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDEEG
Numéro d'enregistrement : 253303473
Adresse postale : 12 Rue du Cardinal Richaud
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556161070
Profil de l'acheteur : https://sdeeg.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 1733000540002
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDE24
Numéro d'enregistrement : 25240147600012
Adresse postale : 7 allée de Tourny CS 81225
Ville : PERIGUEUX
Code postal : 24019
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 53 06 62 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0004
Nom officiel : SDEG 16
Numéro d'enregistrement : 25160006000031
Adresse postale : 308 rue de Basseau
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16021
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 45 67 35 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : SDEER 17
Numéro d'enregistrement : 25170219700012
Adresse postale : 131 cours Genet ZI de l'Ormeau-de-Pied
Ville : SAINTES
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 46 74 82 20
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : SYDEC
Numéro d'enregistrement : 25400139900065
Adresse postale : 55 rue Martin Luther King CS 70627
Ville : MONT DE MARSAN
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 55 85 71 71
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : TE47
Numéro d'enregistrement : 25470182400016
Adresse postale : 26 rue Diderot
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 53 77 65 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : TE64
Numéro d'enregistrement : 25640204100014
Adresse postale : 4 rue Jean Zay
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 59 02 46 71
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : SEHV
Numéro d'enregistrement : 25870858500033
Adresse postale : ZA LE CHATENET 8 RUE D'ANGUERNAUD
Ville : LE PALAIS-SUR-VIENNE
Code postal : 87410
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 55 35 06 35
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88848460-7c73-4846-be75-75d41a933bba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025