Contrôle des comptes, conseil social et juridique et prestations associées

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHOLET SPORTS LOISIRS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43995061900098
Ville : CHOLET
Code Postal : 49300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4033395
Identifiant interne de la consultation : 2026CSL01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Directrice RH
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0241716420
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 juin 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle des comptes, Conseil social et juridique et Prestations associées
Code CPV principal
Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’assistance dans l’établissement des comptes annuels, la supervision de la paie et des charges sociales, ainsi que des prestations et conseil juridique en droit social.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : CHOLET
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande - 12 mois reconductible 3 fois 12 mois - Durée totale : 48 mois - Montant maximum annuel en valeur : 25 000 € HT
Date d'envoi du présent avis : 27/05/2026