Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-74880


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France
Description : Le titulaire du présent accord-cadre aura quatre (4) types missions à sa charge : ? mission 1 : relecture du protocole méthodologique de l'enquête ; ? mission 2 : contrôle de la formation des encadrants et des enquêteurs ; ? mission 3 : contrôle de la qualité de l'enquête ; ? mission 4 : apurement des données collectées. Le détail du périmètre des prestations attendues est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure : 16b1a42d-585f-422f-a65d-c2fe4acb5f50
Identifiant interne : 2025-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 39 RUE DE CHATEAUDUN
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle de la réalisation et de l'avancement du terrain des enquêtes de suivi de mobilité en Île-de-France
Description : Le titulaire du présent accord-cadre aura quatre (4) types missions à sa charge : • mission 1 : relecture du protocole méthodologique de l'enquête ; • mission 2 : contrôle de la formation des encadrants et des enquêteurs ; • mission 3 : contrôle de la qualité de l'enquête • mission 4 : apurement des données collectées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 39 RUE DE CHATEAUDUN
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0gFShA7Eg5

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0gFShA7Eg5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ile de France Mobilités
Organisation chargée des procédures de recours : Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est le tribunal administratif relevant du lieu d'exécution des prestations. L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : [email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147532800
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0gFShA7Eg5
Profil de l'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3cc46b5a-cc29-4cb2-8448-fb7347be2f2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/07/2026 à 12:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026