Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure ; redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 80, 60, 02, 75
Annonce n° 26-58492


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Description : Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Identifiant de la procédure : 9d06895c-b65d-47b9-b870-ab050127d52b
Identifiant interne : 26AOI01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est est mono-attributaire et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Marché de service, passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Description : Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l'agrément ou validation de l'impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
Identifiant interne : 26AOI01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux
Options :
Description des options : Reconductions

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est le bassin Artois-Picardie.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : cf. article 7.3 du reglement de la consultation
Description : La valeur technique de l'offre
Critère :
Type : Prix
Nom : Le montant total général simulé en euros H.T figurant dans l'annexe Détail Quantitatif Estimatif sera utilisé aux fins de comparaison des offres de prix. La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur la durée potentielle du marché, soit quatre années
Description : Le prix

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/07/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017679&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017679&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE
Organisation qui traite les offres : AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE
Numéro d'enregistrement : 18591178100028
Adresse postale : 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818
Ville : Douai cedex
Code postal : 59508
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Soria BENDERRADJI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 27 99 83 35
Adresse internet : www.eau-artois-picardie.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017679&orgAcronyme=d4t
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017679&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Télécopieur : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ec4f53cb-eacf-4048-ac7e-3414ddc4697f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 16:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026