Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-52875


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Dinan Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Description : Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
Identifiant de la procédure : 08843fd0-3cde-4ca2-929b-16228c3aaaa7
Identifiant interne : 2026S009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Description : Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Deux fois un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233755?orgAcronyme=f9p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233755?orgAcronyme=f9p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Dinan Agglomération
Organisation qui traite les offres : Dinan Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006898900140
Adresse postale : 8 bd Simone Veil
Ville : Dinan
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : M.le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 296871414
Adresse internet : https://www.dinan-agglomeration.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ca8fadc8-139f-4f68-9806-26529de2b2e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026