SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FERS
Direction des achats Groupe
24 rue de Paradis
75010 PARIS
Tél : 01 55 33 95 00
SIRET : 55200140600107
Correspondre avec l'Acheteur :
https://icf.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2024107041&serveur=MPI&IDS=1409
L'avis implique un marché.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Référence : SICF-2024_00045
Type de marché : Services
Mode : Procédure avec négociation
Code NUTS : FR
Durée : à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/28
Description : Contrats de mutuelle et prévoyance pour les collaborateurs du groupe ICF Habitat
Code CPV principal : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire : 66510000 - Services d'assurance
66512220 - Services d'assurance médicale
66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
66519310 - Services de conseil en assurances
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme : Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur :
https://icf.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2024107041&serveur=MPI&IDS=1409
Documents
Règlement de consultation
Candidatures : Remise des candidatures le
16/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Déposer un Pli dématérialisé :
https://icf.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=pub.affPublication&refPub=MPI-pub-2024107041&serveur=MPI&IDS=1409
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris
29-45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
[email protected]
Envoi le 15/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15/04/24 à 11h28