Contrats d'exploitation de chauffage et/ou d'ECS collectifs

FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE CENTRAL
LA PRÉSENTE CONSULTATION CONCERNE DES CONTRATS D?EXPLOITATION DE
CHAUFFAGE ET/OU D?ECS COLLECTIFS DE TYPE CPI, MCI, PFI OU PF. LES INSTALLATIONS
PRISES EN COMPTE INCLUENT LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION D?EAU CHAUDE
SANITAIRE COLLECTIVE, POUR LES ENSEMBLES IMMOBILIERS QUI EN SONT ÉQUIPÉS.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat social - CDC Habitat)
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de type CPI,
MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude sanitaire
collective, pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés.
Description: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de
type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude
sanitaire collective, pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés.
Identifiant de la procédure: 010a4a6d-bbcc-41bb-b60c-028860f9f09e

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence d'Orange
Description: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de
type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude
sanitaire collective pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés. Concernant les EI de l'agence d'Orange
Identifiant interne: 1
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agence de Nice
Description: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de
type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude
sanitaire collective pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés. Concernant les EI de l'agence de Nice
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agence de Nice - VRV LG Nature Azur Bât. A&B et Nature Azur Bât. H
Description: La présente consultation concerne des contrats d?exploitation de chauffage et/ou d?ECS collectifs de
type CPI, MCI, PFI ou PF. Les installations prises en compte incluent la production et la distribution d?eau chaude
sanitaire collective pour les ensembles immobiliers qui en sont équipés. Concernant les EI Nature Azur Bât. A&B
et Nature Azur Bât. H
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TJ de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CDC Habitat social - CDC Habitat)
Numéro d'enregistrement: 751 465 360
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0668559058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TJ de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57c5ee8f-d078-4eb1-a698-b8c44c3ba05c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2024 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5