Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-113224
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Raon l'Etape
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21880372400010
Ville : RAON L ETAPE
Code postal : 88110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://raonletape.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 404287
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://raonletape.synapse-entreprises.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : note sur 45
Valeur technique de l'offre : note sur 55
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrats d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à procédure adaptée de service relatif aux contrats d'assurances : lot 1 - dommages aux biens et risques annexes, lot 2 - assurance des responsabilités et risques annexes, lot 3 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lieu principal d'exécution du marché : Raon l'Etape 88110
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 90000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Raon l'Etape 88110 -
Description du lot : Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Raon l'Etape 88110 -
Description du lot : Lot 3 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Raon l'Etape 88110
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
