CONTRAT MIXTE RELATIF A LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 24-88201


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie des Transports HDF
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTRAT MIXTE RELATIF A LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel pour véhicules (GNV) et de GNV biosourcé (BioGNV), à l'exploitation et à l'entretien/maintenance de la station publique / privée située rue Jean Monnet à GUISE. Plus précisément, le titulaire aura la charge : - De satisfaire les besoins en alimentation en BioGNV (charges lentes et rapides) de la flotte de cars GNV de la RRTHDF ; - L'approvisionnement et la distribution de GNV / bioGNV aux usagers tiers et l'exploitation de la partie publique de la station ; - L'entretien et la maintenance préventive et curative de l'ensemble de la station (partie publique et partie privée). Le contrat est un contrat mixte au sens des articles L.1300-1 et L.1321-1 du Code de la commande publique. Il est conclu selon les règles applicables aux marchés publics.
Identifiant de la procédure : b65595f1-6ce8-4b1e-8243-39073d7943ea
Identifiant interne : 2024-11
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Description : A LA FOURNITURE EN BIO GAZ NATUREL (BIOGNV), L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE LA STATION DE RECHARGE PUBLIQUE/PRIVEE DE LA RRTHDF A GUISE (02)
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1035565

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/08/2024 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir CCP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : VOIR CCP

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Transports HDF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie des Transports HDF
Numéro d'enregistrement : 78018581500013
Adresse postale : 97 rue Pierre Sémard
Ville : GAUCHY
Code postal : 02430
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 323503102
Adresse internet : https://www.rthdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8967ffcf-6c34-4e72-98bb-cb9898573618 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2024 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024