CONTRAT MIXTE MONO ATTRIBUTAIRE RELATIF A L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION EV/EU, DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT AUTONOMES ET DES FOSSES DE RELEVAGE COLLECTIVES 2025 - 2028.

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CONTRAT MIXTE MONO ATTRIBUTAIRE RELATIF A
L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION EV/EU, DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT AUTONOMES ET DES FOSSES DE RELEVAGE COLLECTIVES 2025 - 2028.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
AOO
Suivant le code de la commande publique du 1 er avril 2019.


3 -OBJET DU MARCHE :
La présente consultation concerne les travaux suivants :
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des réseaux d'évacuation, ainsi que
des installations d'assainissement autonomes et des fosses de relevage collectives du patrimoine de
MON LOGIS GROUPE ACTION LOGEMENT.
Les travaux se situent à l'adresse suivante : PATRIMOINE MON LOGIS
Le marché contient trois lots :
: Lot 1 : Secteurs Troyes Champagne Métropole
- Lot 2 : Secteur Extérieur 1 : Aube/Haute Marne
- Lot 3 : Secteur Extérieur 2 : Seine et Marne/Yonne
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de variantes obligatoires.
Les prestations donneront lieu au marché suivant :
- Une partie sous la forme d'un marché ordinaire (qui correspond aux prestations récurrentes
décrites dans les DPGF et le CCTP et ses annexes et qui font l'objet de prix forfaitaires) ;
- Une partie sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour
les prestations dites ponctuelles/curatives.
Le présent contrat comporte une partie accord-cadre à bon de commande, sans minimum et avec un
maximum de 1 000 000 ? HT pour toute la période d'exécution du marché.
- Dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2, R2162-4 et suivants et R.2162-13 et R.2162-14 du code
de la commande publique du 1er avril 2019).
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot ou pour plusieurs lots.
www.mon-logis.fr n monlogisimmobilier
44 av. Gallieni - 10300 Sainte-Savine - Tél. 03 25 73 94 94 - Fax 03 25 70 94 30
4 -DELAI D'EXECUTION :
Le présent marché est établi à compter de la notification du contrat et jusqu'au 31 décembre 2025. En aucun cas le marché ne pourra excéder 4 ans.
Il sera reconduit tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Les délais de réalisation des prestations (ou de livraison des fournitures) sont ceux prévus par le CCP. 5 -MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER :
La publicité ainsi que le DCE sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr
6 -MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La transmission des candidatures et des offres se fera par voie dématérialisée obligatoirement sur la plateform e www.marches-securises.fr

8 -JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR : se reporter au règlement de la consultation
9 -DELAI D'ENGAGEMENT : 180 jours
10 - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse et selon les critères de
sélection énoncés dans le règlement de consultation.
11 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
- Renseignements administratifs auprès du Service Marchés de Mon logis, 44 Avenue Gallieni 10300 SAINTE SAVINE - Nassima BENNACER 03.25.70.95.49 - [email protected]
- Renseignements techniques auprès du Service Contrats - Anais SAROS, 44 avenue Gallieni 10300 SAINTE SAVINE 03.25.70.95.32 [email protected]
12 -DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 05/05/2025.
Le Directeur Général, Serge LAURENT
www.mon-logis.fr n monlogisimmobilier