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298684-2024
298684-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'agences de voyages et services similaires – CdE - Contrat de service de paiement par carte logée
OJ S 98/2024 22/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil de l'Europe
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CdE - Contrat de service de paiement par carte logée
Description : Le présent contrat concerne l’acquisition de comptes logés pour le paiement et la garantie de paiement des déplacements professionnels des agents et des experts du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe utilise depuis plusieurs années la carte logée comme moyen de paiement pour les prestations délivrées par l’agence de voyages avec deux comptes distincts : carte logée Agents et carte logée Experts. Il est important de conserver cette architecture lors du renouvellement du marché carte logée. Le Conseil de l’Europe lancera un appel d’offres en vue du renouvellement de son marché de prestations d’agence de voyages courant 2025 pour un démarrage des prestations courant 2026.
Identifiant de la procédure : 12e951c0-2433-42b9-9deb-5de5a7740143
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63515000 Services de voyages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du Coe telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du Coe en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e . La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ITEM-24-1445
Description : Le présent appel d’offres a pour objet la mise en place d’un contrat de services pour le paiement des prestations de voyages par carte logée.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://eproc.coe.int/callfortenders/131
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eproc.coe.int/callfortenders/131
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais , français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : /
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil de l'Europe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil de l'Europe
Numéro d’enregistrement : 778 860 080 00010
Département : Tender Board
Adresse postale : Avenue de l'Europe
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67075
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Commission des Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 00
Adresse internet : https://www.coe.int/fr/web/portal/suppliers-central
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.coe.int/fr/web/organisation/contact-us
Profil de l’acheteur : https://www.coe.int/en/web/organisation/council-of-europe-suppliers-central
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 39a95e69-05b3-4deb-b7d0-b1f849168d51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2024 08:56:12 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 298684-2024
Numéro de publication au JO S : 98/2024
Date de publication : 22/05/2024
