Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/263651-2024/html
263651-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
263651-2024
263651-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de chaudières Contrat de remplacement et de maintenance du chauffage individuel 2024-2027 Département du Val de Marne
OJ S 87/2024 03/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de remplacement et de maintenance du chauffage individuel 2024-2027 Département du Val de Marne
Description : La présente consultation concerne les prestations de maintenance et de remplacement relatif aux installations de chauffage individuel sur le patrimoine immobilier dImmobilière 3F du département du 94 sur la période 2024-2027
Identifiant de la procédure : 7d140677-8976-4a1f-a872-469c0eecb6bc
Identifiant interne : AO DIGITAO N°3858
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Val de Marne 94 - Ouest
Description : Le présent lot est défini suivant l'implantation territoriale de l'agence départementale 3F Val-de-Marne Ouest
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée du marché ferme, non reconductible. Quantité maximale de l'accord cadre : remplacement de 343 chaudières par an. 1 attributaire par lot
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques et performances des matériels, équipements techniques et solutions informatiques proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ar_DOeyG1W
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZhJgE85DMM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les qualifications requises sont décrites dans le RC
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Val de Marne 94 - Est
Description : Le présent lot est défini suivant l'implantation territoriale de l'agence départementale 3F Val-de-Marne Est
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée du marché ferme, non reconductible. Quantité maximale de l'accord cadre : 376 chaudières remplacées par an. 1 attributaire par lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'équipe affectée au marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Caractéristiques et performances des matériels, équipements techniques et solutions informatiques proposés pour l'exécution des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZhJgE85DMM
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ZhJgE85DMM
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les qualifications requises sont décrites dans le RC
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro denregistrement : 552 141 533 000 18
Numéro denregistrement : 784 825 069 000 56
Département : DGRDI
Adresse postale : 159 Rue nationale
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Immobilière 3F
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33762503828
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro denregistrement : 177 501 111 01763
Département : 75
Adresse postale : Parvis du tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 078766fe-cf15-4675-8367-35daa55c03a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/05/2024 12:25:35 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 263651-2024
Numéro de publication au JO S : 87/2024
Date de publication : 03/05/2024