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505324-2025
505324-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation de 25 à 30 logements en accession sociale - rue des Marguerites - Quartier Florimont à COLMAR
OJ S 146/2025 01/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DOMIAL ESH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation de 25 à 30 logements en accession sociale - rue des Marguerites - Quartier Florimont à COLMAR
Description : La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe composée d'un opérateur, d'un architecte et les bureaux d'études nécessaires pour la construction de 25 à 30 logements environ en accession sociale rue des Marguerites - Quartier Florimont - à Colmar, représentant environ 3 224 m² de surface de plancher développable programmée par la convention NPNRU de Colmar. Cette consultation a donc pour objet la consultation d'un contrat de promotion immobilière avec un opérateur/promoteur associé à un architecte, en vue de la conception et de la réalisation d'un programme immobilier, conformément à l'article L2171-2 du Code de la commande publique, sur le terrain qui doit être cédé à Domial par Pôle Habitat Colmar dans le cadre de la convention NPNRU Colmar Bel'Air - Florimont signé en juin 2018.
Identifiant de la procédure : 3355323d-16e5-4a27-9101-279713ff6c31
Identifiant interne : 25TCM04600
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera exécuté rue des Marguerites - Quartier Florimont à Colmar (Département 68).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation de 25 à 30 logements en accession sociale - rue des Marguerites - Quartier Florimont à COLMAR
Description : La présente consultation vise à attribuer un contrat de promotion immobilière à une équipe composée d'un opérateur, d'un architecte et les bureaux d'études nécessaires pour la construction de 25 à 30 logements environ en accession sociale rue des Marguerites - Quartier Florimont - à Colmar, représentant environ 3 224 m² de surface de plancher développable programmée par la convention NPNRU de Colmar. Cette consultation a donc pour objet la consultation d'un contrat de promotion immobilière avec un opérateur/promoteur associé à un architecte, en vue de la conception et de la réalisation d'un programme immobilier, conformément à l'article L2171-2 du Code de la commande publique, sur le terrain qui doit être cédé à Domial par Pôle Habitat Colmar dans le cadre de la convention NPNRU Colmar Bel'Air - Florimont signé en juin 2018.
Identifiant interne : 25TCM04600
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : Les variantes libres sont autorisées à condition d'avoir chiffré OBLIGATOIREMENT l'offre de base et doivent être proposées sur un additif séparé aux actuelles pièces marchés.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera exécuté rue des Marguerites - Quartier Florimont à Colmar (Département 68).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Procédure avec négociation en application des articles L.2124--3, R.2124--3 et R.2124--4 ainsi que R.2161--12 à R.2161--20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation se déroulera en deux phases : une phase candidature suivie d'une phase offre. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Note méthodologique (pondération : 30 points) Composition de l'équipe candidate et proposition organisationnelle présentant des compétences et de l'expérience de l'équipe sur un projet de construction de logements semi-individuels et intermédiaires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Compréhension du projet (pondération : 35 points) Restitution de la compréhension du contexte urbain, social et paysager, identification des principaux enjeux et intentions pour le projet d'architecture
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références (pondération : 35 points) Références en adéquation architecturales et financières avec les exigences de cette opération en accession sociale à la propriété. Pertinence des références présentées (nature, importance, complexité, performance énergétique, prix) par rapport au marché, objet de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre (pondération : 50 points) pondérés comme suit : - Qualité architecturale et fonctionnelle (pondération : 30 points) - Performance énergétique et environnementale (pondération : 20 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_1111188.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://domial.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement : 94565114900300
Adresse postale : 1 Avenue Jean Jaurès
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 389308080
Adresse internet : https://www.domial.fr
Profil de l’acheteur : https://domial.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17680111600276
Adresse postale : Quai Finkmatt
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388752727
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6b652dc8-59ea-48e1-9b18-a43df648deb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 20:20:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 505324-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025
