Contrat de performance énergétique.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-52840


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Correns (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de performance énergétique
Description : Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation à eau glacée des bâtiments de la ville de Correns, associés à un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Identifiant de la procédure : da1fdf26-c7ca-4f3a-9701-00f2e68262d5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Correns
Code postal : 83570
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat d eperformance énergétique
Description : Exploitation des installations collectives de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation à eau glacée des bâtiments de la ville de Correns, associés à un programme de travaux d'amélioration de la performance énergétique.
Identifiant interne : MF FS 2026 002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mairie de Crrens 5 place du général de Gaulle
Ville : Correns
Code postal : 83570
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : centre var

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Réduction de la consommation énergétique à minima de 40 % par rapport à la situation initiale Baisse des émissions de GES de 80 % par rapport à la situation initiale
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d'autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours à introduire dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1.), - recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : recours à introduire dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché (art. R421.1).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Correns (83)
Numéro d'enregistrement : 218300457000015
Adresse postale : 5 place Général de Gaulle
Ville : Correns
Code postal : 83570
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494372195
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b7f33b8-0a7b-4cbc-a304-fad6446c2fce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026