Contrat de performance énergétique pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné'O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires ...

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-79868


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Contrat de performance énergétique pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné'O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l'autoconsommation collective
Description : Contrat de performance énergétique pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné'O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l'autoconsommation collective
Identifiant de la procédure : b69a8d45-56f7-4cd4-8adf-07da2c1a2081
Identifiant interne : 2025_CCHC_FCS_0004
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,281,409 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de performance énergétique pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné'O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l'autoconsommation collective
Description : Contrat de performance énergétique pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques de la piscine Aulné'O à Saint-Goazec et réalisation de travaux pour des installations de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communautaires pour de l'autoconsommation collective
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09332000 Installation solaire
Options :
Description des options : T01 Tranche optionnelle : P2 pour le nettoyage des plages des bassins de la piscine. T02 La tranche optionnelle n°2 consiste à l'installation des panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation collective sur un ou plusieurs bâtiments de la Communauté de communes de Haute Cornouaille.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS EN COÛT GLOBAL
Description : PRIX DES PRESTATIONS EN COÛT GLOBAL
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Valeur fixe (total) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212483?orgAcronyme=d6j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/212483?orgAcronyme=d6j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 à 08:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes de Haute Cornouaille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d'enregistrement : 24290056100067
Adresse postale : 6, rue de Morlaix
Ville : Châteauneuf-du-Faou
Code postal : 29520
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Communauté de communes de Haute Cornouaille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 292732536
Adresse internet : https://haute-cornouaille.bzh/
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6j
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, Contour de la Motte CS44416 Hôtel de Bizien
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a7c440e0-7e19-418c-ae48-06eb5777676b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 16:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025